Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet Venelia.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Venelia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir des informations et photographies aussi fidèles que possible aux produits proposés.
De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé par le client.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les promotions et réductions sont proposées dans les conditions et pendant la durée indiquées sur le site.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est déterminé conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à celle-ci.
La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Venelia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
En cas d'annulation par Venelia après paiement, les sommes versées pour la commande concernée seront remboursées.
ARTICLE 5 – ANNULATION D'UNE COMMANDE
Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas encore été traitée.
Toute demande d'annulation doit être adressée le plus rapidement possible à :
Une fois la commande traitée ou expédiée, son annulation peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le client conserve les droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable, notamment le droit légal de rétractation lorsqu'il peut être exercé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la commande.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs. Des retards exceptionnels peuvent survenir en raison du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
À défaut d'indication contraire, la livraison doit intervenir dans le délai légal applicable.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état de son colis et du produit à réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Venelia à l'adresse suivante :
Il est recommandé de conserver l'emballage et, lorsque cela est possible, de fournir des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la demande.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Venelia de sa décision avant l'expiration de ce délai à l'adresse :
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par le vendeur ou lorsque Venelia accepte de les prendre en charge.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 – EXCEPTION POUR RAISONS D'HYGIÈNE
Lorsque le produit est livré dans un emballage ou conditionnement scellé dont l'ouverture empêche le retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation peut ne plus être applicable lorsque le produit a été descellé après livraison, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 – POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR
En complément du droit légal de rétractation, Venelia propose une politique commerciale de retour de 15 jours.
Cette politique commerciale permet au client de demander un retour dans les 15 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
Cette politique commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu'il est applicable.
Pour connaître les modalités détaillées des retours, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire du client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Venelia bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Venelia, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, designs et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Venelia est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes passées sur le site, conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Venelia ne peut notamment pas exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, notamment les prestataires de paiement, de transport et les fournisseurs techniques de la boutique.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Venelia à :
Nous invitons le client à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Venelia et en l'absence de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Venelia.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter Venelia afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Venelia
**E-mail : **sav@venelia.fr